Veille réglementaire
C'est ici que les changements légaux qui concernent votre entreprise (un nouveau décret royal, une réglementation modifiée) sont enregistrés et suivis jusqu'à leur résolution : vous vérifiez s'ils s'appliquent, décidez quoi faire et conservez les justificatifs.
1. Ce que contient l'écran
En haut à droite, le bouton « Nouvelle ». En dessous, trois compteurs : « En retard » (l'échéance de mise en conformité est dépassée), « Ouvertes » (tout ce qui n'est ni terminé ni écarté) et « Terminées ».
Les boutons « Toutes », « Nouvelle », « En cours d'examen », « Action requise », « Terminée » et « Non applicable » filtrent la liste par statut. Pour une nouvelle entreprise, la liste indique « Aucune évolution réglementaire ».
2. D'où viennent les évolutions
Vous pouvez les enregistrer manuellement avec « Nouvelle », et celles publiées au BOE arrivent automatiquement si l'intégration réglementaire est active dans votre installation, selon les catégories que vous choisissez dans Paramètres → « Abonnements réglementaires ».
Chaque ligne affiche le titre, la référence, l'impact (« Faible », « Moyen », « Élevé », « Critique »), le statut et l'échéance ; une étiquette rouge « En retard » signale celles dont l'échéance est dépassée.
3. Enregistrer un changement légal
1. Appuyez sur « Nouvelle ».
2. Saisissez le « Titre » (obligatoire), la « Référence » (par exemple, le numéro du BOE) et collez le texte dans « Description / texte légal ». « Proposer avec Nora » lit ce texte, renseigne la catégorie et l'impact, et remplace la description par un résumé : vérifiez-les.
3. Choisissez la « Catégorie », l'« Impact » et l'« Échéance de mise en conformité ».
4. Appuyez sur « Enregistrer » : l'évolution reste au statut « Nouvelle ».
4. Traiter une évolution
Appuyez sur la ligne pour ouvrir le détail. Vous y enregistrez la prise de connaissance (« Prendre connaissance »), vérifiez l'« Applicabilité » à votre activité et élaborez le « Plan d'action » (ou demandez à Nora de le proposer avec « Proposer un plan avec Nora »). Sous « Éléments liés », vous reliez l'évolution aux évaluations, formations ou documents que vous modifiez en conséquence.
Passez le statut à « Action requise » tant qu'il reste du travail, à « Terminée » une fois fait, ou à « Non applicable » si elle ne concerne pas votre entreprise.