Documents légaux

Ici, vous générez les documents légaux de prévention de votre entreprise à partir des données déjà présentes dans goPrevina : plan de prévention, évaluation des risques, planification de la prévention, registre des formations, surveillance médicale et coordination CAE. Chaque document se télécharge en PDF et est classé dans la Gestion documentaire.

1. Ce que vous voyez à l'écran

Cet écran est l'onglet « Documents légaux » de « Générer des documents ». Sous le titre « Documents légaux » se trouvent le bouton « Dossier d'inspection » et un avertissement : les documents sont produits avec les données actuelles du système. Viennent ensuite six cartes : « Plan de prévention », « Évaluation des risques », « Planification de la prévention », « Registre des formations », « Surveillance médicale » et « Coordination CAE ». Chacune indique de quel document il s'agit et quel article l'exige, et comporte la liste déroulante « Modèle », le lien « Gérer » et le bouton de téléchargement « Générer le PDF ».

2. Générer un document

1. Sur la carte, choisissez dans « Modèle » le modèle utilisé : celui du système ou une copie faite par votre entreprise.

2. Appuyez sur « Générer le PDF ». Le document est construit avec les données de l'entreprise, des sites, des risques, des mesures, de la formation ou des sous-traitants que goPrevina contient à ce moment, et se télécharge en PDF.

3. La carte est marquée d'une coche et indique « Classé dans Documents › Légal. » avec le lien « Ouvrir ». Si vous l'aviez déjà généré, elle indique « Une nouvelle version a été classée dans Documents › Légal. »

Si le modèle a des sections rédigées par Nora, la relecture de ces sections s'ouvre avant le PDF : acceptez-les ou corrigez-les, puis le document est généré.

3. Le dossier d’inspection

«Dossier d'inspection» réunit les six documents en un seul, avec son sommaire, pour l'Inspection du travail. Il se télécharge et est classé dans Documents › Légal comme les autres, avec son lien “Ouvrir”.

4. Utiliser votre propre modèle

«Gérer» ouvre Modèles, où vous pouvez copier le modèle du système et adapter ses sections. La copie apparaît ensuite dans la liste «Modèle» de sa carte.

5. S’il manque des données de l’entreprise

Les documents portent les données de votre entreprise. Si le nom manque, les boutons restent inactifs et l'écran affiche “Complétez le profil de votre entreprise avant de générer des documents”. S'il manque d'autres données, comme le numéro d'identification, l'adresse ou la modalité de prévention, “Des données de l'entreprise manquent dans les documents” apparaît avec les champs qui resteraient vides et le lien “Les renseigner dans les paramètres de l'entreprise”.