Documents légaux

1. Contenu de l’écran

Sous «Documents légaux PRL» se trouvent le bouton «Dossier d'inspection» et un avis : les documents reprennent les données actuelles du système. Viennent ensuite six cartes : «Plan de prévention», «Évaluation des risques», «Planification de la prévention», «Registre des formations», «Surveillance médicale» et «Coordination CAE». Chacune indique de quel document il s'agit et quel article l'exige, et comporte la liste «Modèle», le lien «Gérer» et le bouton de téléchargement «Générer».

2. Générer un document

1. Sur la carte, choisissez dans «Modèle» le modèle à utiliser : celui du système ou une copie faite par votre entreprise.

2. Cliquez sur «Générer». Le document est établi avec les données de l'entreprise, des sites, des risques, des mesures, des formations ou des sous-traitants présentes dans goPrevina, et se télécharge en PDF.

3. La carte est cochée et affiche “Classé dans Documents › Légal.” avec le lien “Ouvrir”. Si vous l'aviez déjà généré, elle affiche “Une nouvelle version a été classée dans Documents › Légal.”.

Si le modèle comporte des sections rédigées par Nora, leur relecture s'ouvre avant le PDF : acceptez-les ou corrigez-les, puis le document est généré.

3. Le dossier d’inspection

«Dossier d'inspection» réunit les six documents en un seul, avec son sommaire, pour l'Inspection du travail. Il se télécharge et est classé dans Documents › Légal comme les autres, avec son lien “Ouvrir”.

4. Utiliser votre propre modèle

«Gérer» ouvre Modèles, où vous pouvez copier le modèle du système et adapter ses sections. La copie apparaît ensuite dans la liste «Modèle» de sa carte.

5. S’il manque des données de l’entreprise

Les documents portent les données de votre entreprise. Si le nom manque, les boutons restent inactifs et l'écran affiche “Complétez le profil de votre entreprise avant de générer des documents”. S'il manque d'autres données, comme le numéro d'identification, l'adresse ou la modalité de prévention, “Des données de l'entreprise manquent dans les documents” apparaît avec les champs qui resteraient vides et le lien “Les renseigner dans les paramètres de l'entreprise”.