Conformité réglementaire

1. Les cinq chiffres du haut

« Total des enregistrements », « En retard » (échéance dépassée), « Échéance proche » (dans les 30 prochains jours), « Terminés » (avec le pourcentage de conformité, terminés sur total) et « En cours ».

Ils ne comptent que les enregistrements créés sur cet écran : pour une entreprise qui vient de démarrer, ils sont tous à 0 et le pourcentage est de 0,0 %.

2. « Obligations qui vous concernent »

C'est la liste des obligations légales de la juridiction de votre entreprise (ES dans la démo : « Évaluation des risques professionnels » et « Plan de prévention », toutes deux marquées « Obligatoire » avec leur article de la Ley 31/1995).

La juridiction se modifie dans Paramètres de l'entreprise, onglet « Conformité ». En dessous, « Prochaines échéances réglementaires » affiche les échéances des évolutions réglementaires qui ont une date ; s'il n'y en a aucune, il indique « Aucune échéance à venir ».

3. Commencer à suivre une obligation

1. Appuyez sur « Suivre » à côté de l'obligation : « Nouvel enregistrement de conformité » s'ouvre avec l'« Obligation légale » déjà choisie.

2. Saisissez le « Titre », choisissez la « Priorité » (de « Critique » à « Très faible »), l'« Échéance » et le « Responsable ».

3. Cochez « Exigence obligatoire » si c'est le cas et ajoutez des « Commentaires » si nécessaire.

4. Appuyez sur « Créer ». L'enregistrement apparaît sous « Enregistrements de conformité » et compte dans les chiffres du haut.

« Créer un enregistrement de conformité », en haut à droite, ouvre le même formulaire sans obligation choisie.

4. Trouver ce qui est en retard

« Afficher les filtres » ouvre « Statut », « Priorité » et deux options : « En retard uniquement » et « Obligatoires uniquement ». Avec « En retard uniquement » coché, le tableau « Enregistrements de conformité » ne conserve que ceux dont l'échéance est dépassée : ce sont ceux comptés dans « En retard » et dans la carte « Éléments en retard » du tableau de bord.

5. Autorisations

Créer et modifier des enregistrements nécessite l'autorisation de modification. Si votre rôle n'inclut pas le module de conformité, vous verrez « Ce module est désactivé » en l'ouvrant : un administrateur l'active dans Paramètres de l'entreprise, onglet « Modules ».