Registre des incidents et déclaration Delt@

1. Choisir le projet

Chaque projet a son propre registre. Sous « Chantier », choisissez le projet parmi ceux de « Projets » (« Sélectionnez un chantier » tant qu’aucun n’est choisi). Sous « Notification à l'autorité », choisissez « Toutes les inscriptions » ou « Uniquement avec notification en attente » pour ne voir que celles que vous n’avez pas encore notifiées.

Une fois le projet choisi, « Exporter le registre » et « Nouvelle inscription » apparaissent, avec la liste des inscriptions indiquant leur numéro, leur type, leur texte, leur auteur et leur date.

2. Enregistrer une inscription

Cliquez sur « Nouvelle inscription », choisissez le « Type d'inscription » (« Observation », « Non-conformité », « Risque grave et imminent », « Ordre d'arrêt » ou « Action corrective ») et rédigez la « Description ». Cochez « Exige d'informer l'autorité du travail sous 24 h » le cas échéant et cliquez sur « Enregistrer l'inscription ».

Vérifiez-la avant d’enregistrer : une fois enregistrée, son texte ne peut plus être modifié. Pour la corriger ou la compléter, ouvrez l’inscription et utilisez « Ajouter une annotation ».

3. Notifier l’ITSS

Lorsque vous ouvrez une inscription qui exige une notification, vous voyez « Exige d'informer l'autorité du travail sous 24 h » et le délai. Une fois la notification faite, cliquez sur « Enregistrer la notification », saisissez la « Référence de la notification » et enregistrez ; l’inscription passe à « Notifiée le … ». D’ici là, elle apparaît sous « Uniquement avec notification en attente » et, si le délai est dépassé, elle affiche « Notification à l'autorité en retard ».

4. Saisir la déclaration d’accident (Delt@)

Ces inscriptions affichent la section « Déclaration d'accident du travail (Delt@) » ; elle ne concerne que les entreprises relevant de la juridiction espagnole. Cliquez sur « Saisir la déclaration » et remplissez les trois blocs : « Travailleur accidenté » (noms, prénom, NAF, IPF, profession CNO, régime de sécurité sociale…), « Entreprise » (si vous laissez vides le CIF/NIF, la raison sociale, le CCC ou le CNAE, ils sont repris des informations de l’entreprise) et « Accident et lésion » (date, heure, lésion, partie du corps, gravité et description). Cliquez sur « Enregistrer ».

5. Valider et télécharger le fichier

Une fois la déclaration enregistrée, cliquez sur « Valider le format » : il vérifie les champs obligatoires, les codes et les dates par rapport au format Delt@ et liste ce qui manque. Ensuite, « Télécharger la remesa Delt@ » génère le fichier.

C’est vous qui faites l’import dans Delt@, avec votre certificat ou Cl@ve : goPrevina ne soumet rien en votre nom. Il n’a pas encore été vérifié que Delt@ accepte un fichier généré par goPrevina : essayez d’abord son environnement de test. Avec la référence que renvoie Delt@, revenez à l’inscription et enregistrez-la avec « Enregistrer la notification ».