Marquage CE des équipements de travail

1. Ce qui se passe à l'enregistrement du marquage CE

“Inconnu” ouvre l'action “Vérifier le marquage CE” (30 jours). “Non” sur une machine de 1995 ou postérieure ouvre une non-conformité majeure et trois actions : retirer de l'usage jusqu'à régularisation, demander au fabricant ou au fournisseur le marquage CE et la déclaration de conformité, et envisager un signalement à l'autorité de surveillance du marché. “Non” sur une machine antérieure à 1995 ouvre une non-conformité propre et la vérification de la mise en conformité à l'annexe I de la directive 2009/104/CE, et ce qui la clôture est la liste de contrôle de la machine (section 5).

Le “Texte applicable” découle de la date de mise sur le marché ou, à défaut, de l'année : directive 89/392/CEE à partir de 1995, 98/37/CE à partir du 12 août 1998, 2006/42/CE à partir du 29 décembre 2009 et règlement (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027. Si l'année est celle d'un changement de texte, les deux sont cités.

2. Modifications faites par l'entreprise

Si vous choisissez l'entreprise dans “Modifiée par”, la fiche demande “S'agit-il d'une modification substantielle ?”. Si vous répondez Oui, l'entreprise est considérée comme le fabricant de la machine modifiée (règlement (UE) 2023/1230, art. 3, point 16, et art. 18) et l'enregistrement ouvre trois actions : nouvelle évaluation des risques, marquage CE et déclaration UE de conformité.

3. Vérifications périodiques

Dans le formulaire, indiquez l'“Intervalle de vérification périodique (jours)” et la “Prochaine vérification périodique”. Sur la fiche de la machine, “Vérifications périodiques” indique si elle est à jour, bientôt due ou en retard ; “Enregistrer une vérification” conserve la date, le résultat, qui l'a faite et le certificat, et planifie la suivante. Une vérification défavorable ouvre une action corrective et ne modifie pas la date.

Chaque jour, les administrateurs et responsables prévention sont avertis des vérifications dues sous 30 jours ou en retard, et les actions de marquage CE en retard sont remontées aux responsables prévention.

4. Registre CE, indicateurs, courriers et import

Sur la liste des équipements : le filtre et la colonne “Marquage CE”, les indicateurs (sans marquage CE, non vérifié, non-conformités CE ouvertes et mises en conformité en retard) et les boutons “Registre CE (CSV)” et “Registre CE (PDF)” pour l'inspection du travail. Les mêmes indicateurs figurent sur le tableau de bord Opérations.

Sur une machine sans marquage CE, “Courriers” produit en PDF la demande au fournisseur et le signalement à l'autorité de surveillance du marché ; relisez-les avant envoi. À l'import d'équipements, les colonnes “Marquage CE” et “Année de fabrication” ouvrent le même suivi que la fiche.

5. Machines antérieures à 1995 : liste de contrôle et plan de mise en conformité

Sur une machine sans marquage CE fabriquée avant 1995, la fiche affiche « Liste de contrôle des prescriptions minimales » : les 36 points du RD 1215/1997 (19 de l'annexe I.1, sur l'équipement lui-même, et 17 de l'annexe II.1, sur son utilisation), avec le texte du BOE de chacun. Chaque point se répond « Respecté », « Non respecté », « Sans objet », « Sans preuve » ou « N'a pas pu être vu », avec une observation et une photo.

« Non respecté » demande la mesure de mise en conformité, le responsable, l'échéance et le coût estimé, et ouvre ainsi une action corrective sur la machine et une ligne dans la planification de l'activité préventive de l'année (RD 39/1997, art. 8 et 9) : c'est là que se trouve l'argent du plan, et de là que sortent « Plan (CSV) » et « Plan (PDF) ». Lorsque le point est respecté, l'action et la ligne se clôturent d'elles-mêmes.

« Remplir depuis l'analyse » reprend ce qu'une analyse du poste de cette machine a déjà répondu et n'écrase jamais ce que vous avez répondu.

La non-conformité se clôture lorsque tous les points sont « Respecté » ou « Sans objet », que le certificat de mise en conformité est joint et qu'une personne nommée signe la vérification de l'efficacité avec sa date. « Sans preuve » et « N'a pas pu être vu » sont des réponses, mais elles ne permettent pas la clôture.